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ACCORDS

Active
Siren390 423 838SARL34000 MONTPELLIERCréée le 08 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCORDS est une SARL immatriculée le 8 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 423 838. Son siège social est situé 1 B rue de Verdun, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCORDS

Dénomination
ACCORDS
SIREN
390 423 838
SIRET (siège)
390 423 838 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18390423838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 423 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
08 mars 1993
Siège social
1 B RUE DE VERDUN, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCORDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORDS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCORDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    390 423 838 00015 · ouvert le 08 mars 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de ACCORDS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACCORDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORDS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1993

Questions fréquentes sur ACCORDS

Quel est le numéro SIREN de ACCORDS ?

Le numéro SIREN de ACCORDS est 390 423 838. Le SIRET de son siège social est 390 423 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390423838.

Où se situe le siège social de ACCORDS ?

Le siège social de ACCORDS est situé 1 B rue de Verdun, 34000 Montpellier.

ACCORDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORDS.

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