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ACCORDS

Active
Siren494 968 050SARL94130 Nogent-sur-MarneCréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 968 050, ACCORDS est une SARL créée le 22 mars 2007. Elle est domiciliée 11 RUE 11 Rue Lieutenant Ohresser, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE VAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCORDS

Dénomination
ACCORDS
SIREN
494 968 050
SIRET (siège)
494 968 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32494968050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 968 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
22 mars 2007
Siège social
11 RUE 11 Rue Lieutenant Ohresser , 94130, Nogent-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCORDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORDS

SV

STEPHANE VAUTHIER

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCORDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94130 Nogent-sur-MarneSiègeFermé

    494 968 050 00018 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de ACCORDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCORDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORDS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : VAUTHIER Stéphane Marcel Robert.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur ACCORDS

Quel est le numéro SIREN de ACCORDS ?

Le numéro SIREN de ACCORDS est 494 968 050. Le SIRET de son siège social est 494 968 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494968050.

Qui dirige ACCORDS ?

ACCORDS est dirigée par STEPHANE VAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACCORDS ?

Le siège social de ACCORDS est situé 11 RUE 11 Rue Lieutenant Ohresser, 94130 Nogent-sur-Marne.

ACCORDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORDS.

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