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ACCORDS

Active
Siren539 373 555SCI34110 FRONTIGNANCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCORDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 373 555. Elle est domiciliée 44 av Paul Valery, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL SCHIAVO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCORDS

Dénomination
ACCORDS
SIREN
539 373 555
SIRET (siège)
539 373 555 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45539373555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 373 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
44 AV PAUL VALERY, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCORDS

Acquisition gestion exploitation location.

Finances de ACCORDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORDS

CA

CHRISTIANE AVERT

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

MS

MICHEL SCHIAVO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCORDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    539 373 555 00017 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCORDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACCORDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORDS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : SCHIAVO Michel, Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-01-13

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur ACCORDS

Quel est le numéro SIREN de ACCORDS ?

Le numéro SIREN de ACCORDS est 539 373 555. Le SIRET de son siège social est 539 373 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45539373555.

Qui dirige ACCORDS ?

ACCORDS est dirigée par MICHEL SCHIAVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCORDS ?

Le siège social de ACCORDS est situé 44 av Paul Valery, 34110 Frontignan.

ACCORDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORDS.

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