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ACCORDS CONCEPT

Active
Siren333 603 470SARL75017 PARIS 17Créée le 01 mars 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 603 470, ACCORDS CONCEPT est une SARL créée le 1er mars 1985. Son siège social est situé 118 rue Legendre, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 921B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCORDS CONCEPT

Dénomination
ACCORDS CONCEPT
SIREN
333 603 470
SIRET (siège)
333 603 470 00035
N° TVA intracommunautaire
FR21333603470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 603 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921B
Date de création
01 mars 1985
Siège social
118 RUE LEGENDRE, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCORDS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORDS CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCORDS CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    333 603 470 00035 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 744B

  • 92430 MARNES-LA-COQUETTEFermé

    333 603 470 00043 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 921B

Documents juridiques de ACCORDS CONCEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACCORDS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORDS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORDS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORDS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORDS CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORDS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORDS CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1985

Questions fréquentes sur ACCORDS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ACCORDS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ACCORDS CONCEPT est 333 603 470. Le SIRET de son siège social est 333 603 470 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21333603470.

Où se situe le siège social de ACCORDS CONCEPT ?

Le siège social de ACCORDS CONCEPT est situé 118 rue Legendre, 75017 Paris 17.

ACCORDS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORDS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORDS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORDS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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