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ACCORDS DE MUSES

Active
Siren791 209 786SAS29300 QUIMPERLECréée le 15 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 209 786, ACCORDS DE MUSES est une SAS créée le 15 février 2013. Elle est domiciliée 1 rue Jacqueline Auriol Zac de Kervidanou, 29300 Quimperle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9313Z.

Fiche d'identité de ACCORDS DE MUSES

Dénomination
ACCORDS DE MUSES
SIREN
791 209 786
SIRET (siège)
791 209 786 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85791209786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 209 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
15 février 2013
Siège social
1 RUE JACQUELINE AURIOL ZAC DE KERVIDANOU, 29300, QUIMPERLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCORDS DE MUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORDS DE MUSES

Anciens dirigeants (1)

AB

Audrey BRECHARD

Président · de février 2013 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCORDS DE MUSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29300 QUIMPERLESiègeFermé

    791 209 786 00015 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 9313Z

Documents juridiques de ACCORDS DE MUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACCORDS DE MUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORDS DE MUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORDS DE MUSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORDS DE MUSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2016. Clôturée le 04 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2016, désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORDS DE MUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORDS DE MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORDS DE MUSES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2016, désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Début d'activité : 2013-03-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-19

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur ACCORDS DE MUSES

Quel est le numéro SIREN de ACCORDS DE MUSES ?

Le numéro SIREN de ACCORDS DE MUSES est 791 209 786. Le SIRET de son siège social est 791 209 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85791209786.

Où se situe le siège social de ACCORDS DE MUSES ?

Le siège social de ACCORDS DE MUSES est situé 1 rue Jacqueline Auriol Zac de Kervidanou, 29300 Quimperle.

ACCORDS DE MUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORDS DE MUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORDS DE MUSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORDS DE MUSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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