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ACCORDS DIVINS

Active
Siren444 120 133SARL49450 SEVREMOINECréée le 01 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 120 133, ACCORDS DIVINS est une SARL créée le 1er décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Commerce - Saint Macaire, 49450 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 522J.

Fiche d'identité de ACCORDS DIVINS

Dénomination
ACCORDS DIVINS
SIREN
444 120 133
SIRET (siège)
444 120 133 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33444120133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 120 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
21 RUE DU COMMERCE - SAINT MACAIRE, 49450, SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCORDS DIVINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORDS DIVINS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCORDS DIVINS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49450 SEVREMOINESiègeFermé

    444 120 133 00012 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 522J

  • 49300 CHOLETFermé

    444 120 133 00020 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 522J

Documents juridiques de ACCORDS DIVINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACCORDS DIVINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORDS DIVINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORDS DIVINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORDS DIVINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORDS DIVINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORDS DIVINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORDS DIVINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur ACCORDS DIVINS

Quel est le numéro SIREN de ACCORDS DIVINS ?

Le numéro SIREN de ACCORDS DIVINS est 444 120 133. Le SIRET de son siège social est 444 120 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33444120133.

Où se situe le siège social de ACCORDS DIVINS ?

Le siège social de ACCORDS DIVINS est situé 21 rue du Commerce - Saint Macaire, 49450 Sevremoine.

ACCORDS DIVINS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORDS DIVINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORDS DIVINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORDS DIVINS.

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