ACCORDS LOGICIELS
ActiveACCORDS LOGICIELS est une SARL immatriculée le 8 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 288 973. Elle est domiciliée 59 quai Paul Sedallian A-l, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.
Fiche d'identité de ACCORDS LOGICIELS
INSEE- Dénomination
- ACCORDS LOGICIELS
- SIREN
- 400 288 973
- SIRET (siège)
- 400 288 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44400288973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 288 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 08 mars 1995
- Siège social
- 59 QUAI PAUL SEDALLIAN A-L, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACCORDS LOGICIELS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORDS LOGICIELS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCORDS LOGICIELS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
400 288 973 00011 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 722Z
Documents juridiques de ACCORDS LOGICIELS
INPIConformité de ACCORDS LOGICIELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORDS LOGICIELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORDS LOGICIELS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORDS LOGICIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORDS LOGICIELS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1995
Questions fréquentes sur ACCORDS LOGICIELS
Quel est le numéro SIREN de ACCORDS LOGICIELS ?
Le numéro SIREN de ACCORDS LOGICIELS est 400 288 973. Le SIRET de son siège social est 400 288 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400288973.
Où se situe le siège social de ACCORDS LOGICIELS ?
Le siège social de ACCORDS LOGICIELS est situé 59 quai Paul Sedallian A-l, 69009 Lyon 9eme.
ACCORDS LOGICIELS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORDS LOGICIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORDS LOGICIELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORDS LOGICIELS.
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