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ACCORDS LOGICIELS

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Siren400 288 973SARL69009 LYON 9EMECréée le 08 mars 1995

Documents

ACCORDS LOGICIELS est une SARL immatriculée le 8 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 288 973. Elle est domiciliée 59 quai Paul Sedallian A-l, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de ACCORDS LOGICIELS

Dénomination
ACCORDS LOGICIELS
SIREN
400 288 973
SIRET (siège)
400 288 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44400288973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 288 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
08 mars 1995
Siège social
59 QUAI PAUL SEDALLIAN A-L, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACCORDS LOGICIELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCORDS LOGICIELS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCORDS LOGICIELS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    400 288 973 00011 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 722Z

Documents juridiques de ACCORDS LOGICIELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Conformité de ACCORDS LOGICIELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORDS LOGICIELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORDS LOGICIELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORDS LOGICIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCORDS LOGICIELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1995

Questions fréquentes sur ACCORDS LOGICIELS

Quel est le numéro SIREN de ACCORDS LOGICIELS ?

Le numéro SIREN de ACCORDS LOGICIELS est 400 288 973. Le SIRET de son siège social est 400 288 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400288973.

Où se situe le siège social de ACCORDS LOGICIELS ?

Le siège social de ACCORDS LOGICIELS est situé 59 quai Paul Sedallian A-l, 69009 Lyon 9eme.

ACCORDS LOGICIELS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORDS LOGICIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORDS LOGICIELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORDS LOGICIELS.