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ACCORE

Active
Siren351 155 593SNC06250 MouginsCréée le 21 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

ACCORE est une SNC immatriculée le 21 mars 1991 sous le numéro SIREN 351 155 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 1056 Che 1056 chemin des Campelieres Espace Azur, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 703A. Elle est dirigée par RITTIE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCORE

Dénomination
ACCORE
SIREN
351 155 593
SIRET (siège)
351 155 593 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37351155593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 155 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
21 mars 1991
Siège social
1056 CHE 1056 CHEMIN DES CAMPELIERES ESPACE AZUR, 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORE

R

RITTIE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 1991) · 35 ans

Établissements de ACCORE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeFermé

    351 155 593 00020 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de ACCORE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACCORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1991

Questions fréquentes sur ACCORE

Quel est le numéro SIREN de ACCORE ?

Le numéro SIREN de ACCORE est 351 155 593. Le SIRET de son siège social est 351 155 593 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37351155593.

Qui dirige ACCORE ?

ACCORE est dirigée par RITTIE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACCORE ?

Le siège social de ACCORE est situé 1056 Che 1056 chemin des Campelieres Espace Azur, 06250 Mougins.

ACCORE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORE.

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