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ACCORE

Active
Siren488 800 178Société civile21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONCréée le 01 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 800 178, ACCORE est une société civile créée le 1er mars 2006. Elle est domiciliée 1 rue des Vergers, 21121 Hauteville-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par JACQUELINE COTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCORE

Dénomination
ACCORE
SIREN
488 800 178
SIRET (siège)
488 800 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39488800178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 800 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 mars 2006
Siège social
1 RUE DES VERGERS, 21121, HAUTEVILLE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCORE

ASSISTANCE EN TRAVAUX ADMINISTRATIFS

Finances de ACCORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORE

JC

JEAN-LOUIS CUINET

Autre

Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans

JC

JACQUELINE COTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans

Établissements de ACCORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONSiègeActif

    488 800 178 00011 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACCORE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACCORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur ACCORE

Quel est le numéro SIREN de ACCORE ?

Le numéro SIREN de ACCORE est 488 800 178. Le SIRET de son siège social est 488 800 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488800178.

Qui dirige ACCORE ?

ACCORE est dirigée par JACQUELINE COTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCORE ?

Le siège social de ACCORE est situé 1 rue des Vergers, 21121 Hauteville-les-Dijon.

ACCORE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORE.

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