CheckersLiquidations

ACCORE MPI

Active
Siren351 999 545SNC83600 FREJUSCréée le 09 juin 1989
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCORE MPI est une SNC immatriculée le 9 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 999 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 509 bd d Alger, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 7906.

Fiche d'identité de ACCORE MPI

Dénomination
ACCORE MPI
SIREN
351 999 545
SIRET (siège)
351 999 545 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96351999545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 999 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
7906
Date de création
09 juin 1989
Siège social
509 BD D ALGER, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCORE MPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORE MPI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCORE MPI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    351 999 545 00012 · ouvert le 09 juin 1989 · NAF 7906

Documents juridiques de ACCORE MPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACCORE MPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORE MPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORE MPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORE MPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 26/03/10 .

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORE MPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORE MPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORE MPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 mars 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 26/03/10 .

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1989

Questions fréquentes sur ACCORE MPI

Quel est le numéro SIREN de ACCORE MPI ?

Le numéro SIREN de ACCORE MPI est 351 999 545. Le SIRET de son siège social est 351 999 545 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351999545.

Où se situe le siège social de ACCORE MPI ?

Le siège social de ACCORE MPI est situé 509 bd d Alger, 83600 Frejus.

ACCORE MPI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORE MPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORE MPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORE MPI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Frejus

Toutes les entreprises à Frejus