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ACCORMAT

Active
Siren412 248 379SARL69009 LYON 09Créée le 11 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCORMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 248 379. Son siège social est situé 24 av Joannes Masset, 69009 Lyon 09. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL GUIGUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCORMAT

Dénomination
ACCORMAT
SIREN
412 248 379
SIRET (siège)
412 248 379 00049
N° TVA intracommunautaire
FR96412248379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 248 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
11 juin 1997
Siège social
24 AV JOANNES MASSET, 69009, LYON 09
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACCORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORMAT

PG

PAUL GUIGUI

Gérant

Depuis la création (11 juin 1997) · 29 ans

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (11 juin 1997) · 29 ans

Établissements de ACCORMAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 09SiègeFermé

    412 248 379 00049 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4669B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    412 248 379 00015 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 516K

  • 69570 DARDILLYFermé

    412 248 379 00023 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 518M

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    412 248 379 00031 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 518M

Documents juridiques de ACCORMAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACCORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2008. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORMAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1997

Questions fréquentes sur ACCORMAT

Quel est le numéro SIREN de ACCORMAT ?

Le numéro SIREN de ACCORMAT est 412 248 379. Le SIRET de son siège social est 412 248 379 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412248379.

Qui dirige ACCORMAT ?

ACCORMAT est dirigée par PAUL GUIGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCORMAT ?

Le siège social de ACCORMAT est situé 24 av Joannes Masset, 69009 Lyon 09.

ACCORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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