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ACCOTEL

Active
Siren382 548 014SARL25000 BESANCONCréée le 01 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCOTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifiée par le SIREN 382 548 014. Elle est domiciliée 159 rue de Dole, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCOTEL

Dénomination
ACCOTEL
SIREN
382 548 014
SIRET (siège)
382 548 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00382548014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 548 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 avril 1991
Siège social
159 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCOTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    382 548 014 00010 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 551A

Documents juridiques de ACCOTEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACCOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCOTEL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur ACCOTEL

Quel est le numéro SIREN de ACCOTEL ?

Le numéro SIREN de ACCOTEL est 382 548 014. Le SIRET de son siège social est 382 548 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382548014.

Où se situe le siège social de ACCOTEL ?

Le siège social de ACCOTEL est situé 159 rue de Dole, 25000 Besancon.

ACCOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCOTEL.

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