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ACCOTER

Active
Siren879 182 392Société civile41300 SELLES-SAINT-DENISCréée le 22 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 182 392, ACCOTER est une société civile créée le 22 novembre 2019. Son siège social est situé Rte de Marcilly en Gault Jardin d'Entreprises de Sologne, 41300 Selles-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHARLES CHAUVIN-RICCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCOTER

Dénomination
ACCOTER
SIREN
879 182 392
SIRET (siège)
879 182 392 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12879182392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 182 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2019
Siège social
RTE DE MARCILLY EN GAULT JARDIN D'ENTREPRISES DE SOLOGNE, 41300, SELLES-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCOTER

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis Route de Marcilly en Gault 41300 Selles Saint Denis

Finances de ACCOTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOTER

BC

BRICE CHAUVIN-RICCI

Autre

Depuis la création (22 novembre 2019) · 6 ans

JC

JEAN-CHARLES CHAUVIN-RICCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de ACCOTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41300 SELLES-SAINT-DENISSiègeActif

    879 182 392 00016 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCOTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACCOTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCOTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-22 · Début d'activité : 2019-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2019

Questions fréquentes sur ACCOTER

Quel est le numéro SIREN de ACCOTER ?

Le numéro SIREN de ACCOTER est 879 182 392. Le SIRET de son siège social est 879 182 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12879182392.

Qui dirige ACCOTER ?

ACCOTER est dirigée par JEAN-CHARLES CHAUVIN-RICCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCOTER ?

Le siège social de ACCOTER est situé Rte de Marcilly en Gault Jardin d'Entreprises de Sologne, 41300 Selles-Saint-Denis.

ACCOTER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCOTER.

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