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ACCOVAL

Active
Siren450 512 595SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 03 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCOVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 512 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Henri Moreau, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCOVAL

Dénomination
ACCOVAL
SIREN
450 512 595
SIRET (siège)
450 512 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34450512595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 512 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
27 RUE HENRI MOREAU, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCOVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    450 512 595 00015 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6202A

Documents juridiques de ACCOVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACCOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCOVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2010. Clôturée le 05 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCOVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur ACCOVAL

Quel est le numéro SIREN de ACCOVAL ?

Le numéro SIREN de ACCOVAL est 450 512 595. Le SIRET de son siège social est 450 512 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450512595.

Où se situe le siège social de ACCOVAL ?

Le siège social de ACCOVAL est situé 27 rue Henri Moreau, 92600 Asnieres-sur-Seine.

ACCOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCOVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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