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ACCOYER BERNARD

Active
Siren309 163 905Entrepreneur individuel75007 PARIS
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCOYER BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 309 163 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 rue de l'Universite Assemblee Nationale, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9499Z.

Fiche d'identité de ACCOYER BERNARD

Dénomination
ACCOYER BERNARD
SIREN
309 163 905
SIRET (siège)
309 163 905 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37309163905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 163 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9499Z
Date de création
-
Siège social
126 RUE DE L'UNIVERSITE ASSEMBLEE NATIONALE, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCOYER BERNARD

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Finances de ACCOYER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCOYER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCOYER BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    309 163 905 00024 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 9499Z

  • 74000 ANNECYFermé

    309 163 905 00016 · NAF 8622C

Documents juridiques de ACCOYER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACCOYER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCOYER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCOYER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCOYER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACCOYER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCOYER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur ACCOYER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ACCOYER BERNARD ?

Le numéro SIREN de ACCOYER BERNARD est 309 163 905. Le SIRET de son siège social est 309 163 905 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37309163905.

Où se situe le siège social de ACCOYER BERNARD ?

Le siège social de ACCOYER BERNARD est situé 126 rue de l'Universite Assemblee Nationale, 75007 Paris.

ACCOYER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCOYER BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCOYER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCOYER BERNARD.

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