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ACCP

Active
Siren108 675 612SAS93420 VillepinteCréée le 12 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACCP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2026, identifiée par le SIREN 108 675 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 AV Cuvier, 93420 Villepinte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par NOUR-EDDINE BETTIOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCP

Dénomination
ACCP
SIREN
108 675 612
SIRET (siège)
108 675 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51108675612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 675 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
12 août 2026
Siège social
14 AV Cuvier, 93420, Villepinte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCP

Analyse, Conseil, Conception, Plan

Finances de ACCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCP

NB

NOUR-EDDINE BETTIOUI

Président de SAS

Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an

Établissements de ACCP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93420 VillepinteSiègeActif

    108 675 612 00015 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 7490B

Documents juridiques de ACCP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 août 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-12 · Début d'activité : 2026-05-18

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2026

Questions fréquentes sur ACCP

Quel est le numéro SIREN de ACCP ?

Le numéro SIREN de ACCP est 108 675 612. Le SIRET de son siège social est 108 675 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51108675612.

Qui dirige ACCP ?

ACCP est dirigée par NOUR-EDDINE BETTIOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCP ?

Le siège social de ACCP est situé 14 AV Cuvier, 93420 Villepinte.

ACCP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCP.

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