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ACCP

Active
Siren378 813 430SARL91600 SAVIGNY SUR ORGECréée le 19 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1990, identifiée par le SIREN 378 813 430. Son siège social est situé 17 rue Ampere, 91600 Savigny sur Orge. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de ACCP

Dénomination
ACCP
SIREN
378 813 430
SIRET (siège)
378 813 430 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39378813430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 813 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
19 octobre 1990
Siège social
17 RUE AMPERE, 91600, SAVIGNY SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91600 SAVIGNY SUR ORGESiègeFermé

    378 813 430 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4322B

Documents juridiques de ACCP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ACCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2010. Clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 15 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 1990-07-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1990

Questions fréquentes sur ACCP

Quel est le numéro SIREN de ACCP ?

Le numéro SIREN de ACCP est 378 813 430. Le SIRET de son siège social est 378 813 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378813430.

Où se situe le siège social de ACCP ?

Le siège social de ACCP est situé 17 rue Ampere, 91600 Savigny sur Orge.

ACCP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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