CheckersProcédures

ACCP

Active
Siren488 142 563Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 142 563, ACCP est une société civile créée le 1er février 2006. Elle est domiciliée 1140 rue Andre Ampere Actimart, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCP

Dénomination
ACCP
SIREN
488 142 563
SIRET (siège)
488 142 563 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77488142563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 142 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6832B
Date de création
01 février 2006
Siège social
1140 RUE ANDRE AMPERE ACTIMART, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCP

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Finances de ACCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCP

Anciens dirigeants (1)

H

HLGT

Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de septembre 2012 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    488 142 563 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6832B

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    488 142 563 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de ACCP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : HLGT (SDE)

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur ACCP

Quel est le numéro SIREN de ACCP ?

Le numéro SIREN de ACCP est 488 142 563. Le SIRET de son siège social est 488 142 563 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488142563.

Où se situe le siège social de ACCP ?

Le siège social de ACCP est situé 1140 rue Andre Ampere Actimart, 13100 Aix-en-Provence.

ACCP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCP.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence