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ACCPPI

Active
Siren403 780 471SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 16 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACCPPI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2005, identifiée par le SIREN 403 780 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Albert Einstein zi du Coudray, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BALLANT, gérant.

Fiche d'identité de ACCPPI

Dénomination
ACCPPI
SIREN
403 780 471
SIRET (siège)
403 780 471 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90403780471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 780 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
16 mars 2005
Siège social
20 AV ALBERT EINSTEIN ZI DU COUDRAY, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCPPI

Représentation de brevets études conseils et prestations de services conception commercialisation production de produits industriels

Finances de ACCPPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCPPI

SB

SEBASTIEN BALLANT

Gérant

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

Établissements de ACCPPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    403 780 471 00021 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 4669B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    403 780 471 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de ACCPPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACCPPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCPPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCPPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCPPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCPPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCPPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCPPI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur ACCPPI

Quel est le numéro SIREN de ACCPPI ?

Le numéro SIREN de ACCPPI est 403 780 471. Le SIRET de son siège social est 403 780 471 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403780471.

Qui dirige ACCPPI ?

ACCPPI est dirigée par SEBASTIEN BALLANT, gérant.

Où se situe le siège social de ACCPPI ?

Le siège social de ACCPPI est situé 20 av Albert Einstein zi du Coudray, 93150 Le Blanc-Mesnil.

ACCPPI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCPPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCPPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCPPI.

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