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ACCRO-BAT

Active
Siren453 504 763SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 13 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ACCRO-BAT est une SCI immatriculée le 13 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 504 763. Elle est domiciliée 19 rue d’Alsace Lorraine, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS HUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCRO-BAT

Dénomination
ACCRO-BAT
SIREN
453 504 763
SIRET (siège)
453 504 763 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61453504763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 504 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2004
Siège social
19 RUE D’ALSACE LORRAINE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCRO-BAT

Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'Expoloitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêt et participations dans toutes sociétés

Finances de ACCRO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCRO-BAT

JH

JEAN-FRANCOIS HUBERT

Gérant

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

JM

JOEL MERCEY

Autre

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

FP

FABIEN PRETOT

Autre

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

Établissements de ACCRO-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    453 504 763 00021 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    453 504 763 00013 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de ACCRO-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACCRO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCRO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCRO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCRO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCRO-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCRO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCRO-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur ACCRO-BAT

Quel est le numéro SIREN de ACCRO-BAT ?

Le numéro SIREN de ACCRO-BAT est 453 504 763. Le SIRET de son siège social est 453 504 763 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61453504763.

Qui dirige ACCRO-BAT ?

ACCRO-BAT est dirigée par JEAN-FRANCOIS HUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCRO-BAT ?

Le siège social de ACCRO-BAT est situé 19 rue d’Alsace Lorraine, 71100 Chalon-sur-Saone.

ACCRO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCRO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCRO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCRO-BAT.

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