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ACCROSUD

Active
Siren478 682 511SARL26120 LA BAUME-CORNILLANECréée le 16 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 682 511, ACCROSUD est une SARL créée le 16 septembre 2004. Son siège social est situé Le Pas du Pont, 26120 La Baume-Cornillane. Son activité principale relève du code NAF 4725Z.

Fiche d'identité de ACCROSUD

Dénomination
ACCROSUD
SIREN
478 682 511
SIRET (siège)
478 682 511 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84478682511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 682 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
LE PAS DU PONT, 26120, LA BAUME-CORNILLANE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCROSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCROSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCROSUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26120 LA BAUME-CORNILLANESiègeFermé

    478 682 511 00017 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 4725Z

Documents juridiques de ACCROSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACCROSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCROSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCROSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCROSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCROSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCROSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCROSUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur ACCROSUD

Quel est le numéro SIREN de ACCROSUD ?

Le numéro SIREN de ACCROSUD est 478 682 511. Le SIRET de son siège social est 478 682 511 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478682511.

Où se situe le siège social de ACCROSUD ?

Le siège social de ACCROSUD est situé Le Pas du Pont, 26120 La Baume-Cornillane.

ACCROSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCROSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCROSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCROSUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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