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ACCS

Active
Siren493 848 386SARL42600 MONTBRISONCréée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCS est une SARL immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 848 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Notre Dame, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z.

Fiche d'identité de ACCS

Dénomination
ACCS
SIREN
493 848 386
SIRET (siège)
493 848 386 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53493848386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 848 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
14 RUE NOTRE DAME, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeFermé

    493 848 386 00014 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 8219Z

Documents juridiques de ACCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate, a constaté l'état de cessation des paiements au 09/01/08, liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Bâtie 42600 Montbrison, juge commissaire : CHIARADIA Annette, juge du tribunal, a ordonné la publicité du dit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DIDIER Lydia Claire Hélène.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2008 · Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate, a constaté l'état de cessation des paiements au 09/01/08, liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Bâtie 42600 Montbrison, juge commissaire : CHIARADIA Annette, juge du tribunal, a ordonné la publicité du dit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Marques déposées par ACCS

ACCS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCS

Quel est le numéro SIREN de ACCS ?

Le numéro SIREN de ACCS est 493 848 386. Le SIRET de son siège social est 493 848 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493848386.

Où se situe le siège social de ACCS ?

Le siège social de ACCS est situé 14 rue Notre Dame, 42600 Montbrison.

ACCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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