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ACCS

Active
Siren501 947 998SCI13124 PEYPINCréée le 14 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 947 998, ACCS est une SCI créée le 14 janvier 2008. Elle est domiciliée 29 Che de Font de Branque, 13124 Peypin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA CASELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCS

Dénomination
ACCS
SIREN
501 947 998
SIRET (siège)
501 947 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01501947998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 947 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
29 CHE DE FONT DE BRANQUE, 13124, PEYPIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCS

administration et exploitation par toute forme de bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de ACCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS

AC

ALAIN CARAMELO

Autre

Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans

SC

SABRINA CASELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de ACCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13124 PEYPINSiègeActif

    501 947 998 00016 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur ACCS

Quel est le numéro SIREN de ACCS ?

Le numéro SIREN de ACCS est 501 947 998. Le SIRET de son siège social est 501 947 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501947998.

Qui dirige ACCS ?

ACCS est dirigée par SABRINA CASELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCS ?

Le siège social de ACCS est situé 29 Che de Font de Branque, 13124 Peypin.

ACCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCS.

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