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ACCS

Active
Siren878 922 798SCI24100 CREYSSECréée le 14 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 922 798. Son siège social est situé 24 Che du Petit Meon Lotissement Combe Noire, 24100 Creysse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIEN CARLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCS

Dénomination
ACCS
SIREN
878 922 798
SIRET (siège)
878 922 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43878922798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 922 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2019
Siège social
24 CHE DU PETIT MEON LOTISSEMENT COMBE NOIRE, 24100, CREYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCS

L'acquisition et/ou gestion civile de tous biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de ACCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS

SC

SEBASTIEN CARLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2019) · 6 ans

AC

AURELIE CHATEAURAYNAUD

Autre

Depuis la création (14 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de ACCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 CREYSSESiègeActif

    878 922 798 00011 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-14 · Début d'activité : 2019-11-06

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2019

Questions fréquentes sur ACCS

Quel est le numéro SIREN de ACCS ?

Le numéro SIREN de ACCS est 878 922 798. Le SIRET de son siège social est 878 922 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43878922798.

Qui dirige ACCS ?

ACCS est dirigée par SEBASTIEN CARLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCS ?

Le siège social de ACCS est situé 24 Che du Petit Meon Lotissement Combe Noire, 24100 Creysse.

ACCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCS.

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