CheckersProcédures

ACCS

Active
Siren919 570 895SARL30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESCréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 570 895. Elle est domiciliée 55 Cr Vallat de Fontanes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par CHARLES-ANTOINE BOURACHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCS

Dénomination
ACCS
SIREN
919 570 895
SIRET (siège)
919 570 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08919570895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 570 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
55 CR VALLAT DE FONTANES, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCS

La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet La gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts ou d'obligations La réalisation de prestations de services, de gestion et d'administration d'entreprises.

Finances de ACCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS

CB

CHARLES-ANTOINE BOURACHOT

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

A

AXIOME AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de ACCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeActif

    919 570 895 00012 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Sté par actions simplifiée AXIOME AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GUICHARD Sabine Marie nom d'usage : BOURACHOT n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-14

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur ACCS

Quel est le numéro SIREN de ACCS ?

Le numéro SIREN de ACCS est 919 570 895. Le SIRET de son siège social est 919 570 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08919570895.

Qui dirige ACCS ?

ACCS est dirigée par CHARLES-ANTOINE BOURACHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCS ?

Le siège social de ACCS est situé 55 Cr Vallat de Fontanes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.

ACCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-de-Valgalgues

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Entreprises à Saint-Martin-de-Valgalgues

Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Valgalgues