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ACCS

Active
Siren920 430 089SARL69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 430 089, ACCS est une SARL créée le 17 octobre 2022. Elle est domiciliée 1 rue Marin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par JEROME BONIN, gérant.

Fiche d'identité de ACCS

Dénomination
ACCS
SIREN
920 430 089
SIRET (siège)
920 430 089 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09920430089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 430 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
1 RUE MARIN, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACCS

accs-energies.fr06 51 14 97 52

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACCS

Travaux d'installation d'équipements thermique et de climatisation.

Finances de ACCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS

JB

JEROME BONIN

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

VL

VINCENT LECUYER

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ACCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    920 430 089 00010 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 4322B

Documents juridiques de ACCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-12

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur ACCS

Quel est le numéro SIREN de ACCS ?

Le numéro SIREN de ACCS est 920 430 089. Le SIRET de son siège social est 920 430 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09920430089.

Qui dirige ACCS ?

ACCS est dirigée par JEROME BONIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCS ?

Le siège social de ACCS est situé 1 rue Marin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

ACCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCS.

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