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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 193 963, ACCS est une SARL créée le 11 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 513 AV du Souvenir Français, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 4520A et emploie 3 salariés. CLAUDE POURSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCS

Dénomination
ACCS
SIREN
990 193 963
SIRET (siège)
990 193 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66990193963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 193 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
11 septembre 2025
Effectif
3
Siège social
513 AV du Souvenir Français, 83330, Le Beausset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCS

directement ou indirectement, réparation automobile, notamment concernant des véhicules historiques ou classiques, carrosserie, peinture, publicité, adhésifs et pièces détachées. L'achat et la vente de véhicules d'occasion. Achat, réparation et vente de motocycles. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. Toutes activités d'achat , vente, réparations, installation, création, conseil, dans le domaine des activités précitées. La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet principal ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprise ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet principal ci-dessus, et ce par tous les moyens, notamment par voie d'apports, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, de sociétés en participation, d'alliance, de partenariat, de commandite. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet principal et à tous objets similaires ou connexes.

Finances de ACCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS

CP

CLAUDE POURSAT

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ACCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 Le BeaussetSiègeActif

    990 193 963 00016 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de ACCS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de ACCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-08

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur ACCS

Quel est le numéro SIREN de ACCS ?

Le numéro SIREN de ACCS est 990 193 963. Le SIRET de son siège social est 990 193 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66990193963.

Qui dirige ACCS ?

ACCS est dirigée par CLAUDE POURSAT, gérant.

Où se situe le siège social de ACCS ?

Le siège social de ACCS est situé 513 AV du Souvenir Français, 83330 Le Beausset.

ACCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCS.

Combien de salariés compte ACCS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ACCS emploie 3 salariés.