ACCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 193 963, ACCS est une SARL créée le 11 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 513 AV du Souvenir Français, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 4520A et emploie 3 salariés. CLAUDE POURSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCS
INSEE- Dénomination
- ACCS
- SIREN
- 990 193 963
- SIRET (siège)
- 990 193 963 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66990193963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 193 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Effectif
- 3
- Siège social
- 513 AV du Souvenir Français, 83330, Le Beausset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCS
directement ou indirectement, réparation automobile, notamment concernant des véhicules historiques ou classiques, carrosserie, peinture, publicité, adhésifs et pièces détachées. L'achat et la vente de véhicules d'occasion. Achat, réparation et vente de motocycles. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. Toutes activités d'achat , vente, réparations, installation, création, conseil, dans le domaine des activités précitées. La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet principal ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprise ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet principal ci-dessus, et ce par tous les moyens, notamment par voie d'apports, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, de sociétés en participation, d'alliance, de partenariat, de commandite. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet principal et à tous objets similaires ou connexes.
Finances de ACCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCS
INSEEÉtablissements de ACCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 Le BeaussetSiègeActif
990 193 963 00016 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 4520A
Documents juridiques de ACCS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025001513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 23/05371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 avril 2016 · N° 15/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-13.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-08
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur ACCS
Quel est le numéro SIREN de ACCS ?
Le numéro SIREN de ACCS est 990 193 963. Le SIRET de son siège social est 990 193 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66990193963.
Qui dirige ACCS ?
ACCS est dirigée par CLAUDE POURSAT, gérant.
Où se situe le siège social de ACCS ?
Le siège social de ACCS est situé 513 AV du Souvenir Français, 83330 Le Beausset.
ACCS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCS.
Combien de salariés compte ACCS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ACCS emploie 3 salariés.
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