CheckersLiquidations

ACCS ARCHITECTURE

Fermée
Siren822 831 699SARL84110 VAISON-LA-ROMAINERadiée le 02 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

ACCS ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2016, identifiée par le SIREN 822 831 699. Son siège social est situé 9 rue du Ventoux, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par AXEL COLLOT, gérant. ACCS ARCHITECTURE a été radiée le 2 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACCS ARCHITECTURE

Dénomination
ACCS ARCHITECTURE
SIREN
822 831 699
SIRET (siège)
822 831 699 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18822831699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 831 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
18 novembre 2016
Date de radiation
02 mars 2026
Siège social
9 RUE DU VENTOUX, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACCS ARCHITECTURE

Profession d'architecte

Finances de ACCS ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS ARCHITECTURE

AC

AXEL COLLOT

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

CS

Christophe SIES

Gérant · de novembre 2016 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCS ARCHITECTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeFermé

    822 831 699 00019 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACCS ARCHITECTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACCS ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCS ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2025. Clôturée le 02 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2025 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ACCS ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS ARCHITECTURE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mars 2025

Questions fréquentes sur ACCS ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de ACCS ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de ACCS ARCHITECTURE est 822 831 699. Le SIRET de son siège social est 822 831 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18822831699.

Qui dirige ACCS ARCHITECTURE ?

ACCS ARCHITECTURE est dirigée par AXEL COLLOT, gérant.

Où se situe le siège social de ACCS ARCHITECTURE ?

Le siège social de ACCS ARCHITECTURE est situé 9 rue du Ventoux, 84110 Vaison-la-Romaine.

ACCS ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Non, ACCS ARCHITECTURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2026.

ACCS ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCS ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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