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ACCS IMMO

Active
Siren981 994 833SCI45300 AudevilleCréée le 29 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 994 833, ACCS IMMO est une SCI créée le 29 novembre 2023. Elle est domiciliée 1 RUE du Pastel, 45300 Audeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Aymeric LE CAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCS IMMO

Dénomination
ACCS IMMO
SIREN
981 994 833
SIRET (siège)
981 994 833 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33981994833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 994 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
1 RUE du Pastel, 45300, Audeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCS IMMO

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de ACCS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS IMMO

AL

Aymeric LE CAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

CH

Coralie HAUTEFEUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

CL

Célyane LE CAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

SL

Soline LE CAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACCS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 AudevilleSiègeActif

    981 994 833 00011 · ouvert le 26 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACCS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-11-26

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur ACCS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACCS IMMO ?

Le numéro SIREN de ACCS IMMO est 981 994 833. Le SIRET de son siège social est 981 994 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33981994833.

Qui dirige ACCS IMMO ?

ACCS IMMO est dirigée par Aymeric LE CAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCS IMMO ?

Le siège social de ACCS IMMO est situé 1 RUE du Pastel, 45300 Audeville.

ACCS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCS IMMO.

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