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ACCS'L

Active
Siren428 140 065SCI06160 ANTIBESCréée le 26 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACCS'L est une SCI immatriculée le 26 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 140 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Docteur Hochet, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCS'L

Dénomination
ACCS'L
SIREN
428 140 065
SIRET (siège)
428 140 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42428140065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 140 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 1999
Siège social
17 AV DOCTEUR HOCHET, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCS'L

L'acquisition de biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un bien, immobilier sis à Juan-les-Pins 17 rue hochet. L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN BIEN, IMMOBILIER SIS A JUAN LES PINS 17 RUE HOCHET. Autoriser la SCI à donner en garantie et notamment d'hypothéquer au profit d'autrui personne physique ou morale tout ou partie des biens immobiliers détenus par la SCI.

Finances de ACCS'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS'L

LB

LUCIENNE BENHAMOU

Autre

Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans

CD

CLAUDE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de ACCS'L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    428 140 065 00015 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACCS'L

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACCS'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS'L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCS'L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCS'L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCS'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS'L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1999

Questions fréquentes sur ACCS'L

Quel est le numéro SIREN de ACCS'L ?

Le numéro SIREN de ACCS'L est 428 140 065. Le SIRET de son siège social est 428 140 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428140065.

Qui dirige ACCS'L ?

ACCS'L est dirigée par CLAUDE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCS'L ?

Le siège social de ACCS'L est situé 17 av Docteur Hochet, 06160 Antibes.

ACCS'L est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCS'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCS'L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCS'L.

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