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ACCS & SOIR

Active
Siren829 452 267Société civile19300 CHAPELLE-SPINASSECréée le 09 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 452 267, ACCS & SOIR est une société civile créée le 9 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld A Parel, 19300 Chapelle-Spinasse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par SEBASTIEN DECOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCS & SOIR

Dénomination
ACCS & SOIR
SIREN
829 452 267
SIRET (siège)
829 452 267 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02829452267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 452 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 mai 2017
Siège social
LD A PAREL, 19300, CHAPELLE-SPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCS & SOIR

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de ACCS & SOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS & SOIR

SD

SEBASTIEN DECOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

CR

CHRISTELLE RAMBEAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ACCS & SOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 CHAPELLE-SPINASSESiègeActif

    829 452 267 00026 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de ACCS & SOIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCS & SOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS & SOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS & SOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCS & SOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCS & SOIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCS & SOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS & SOIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-21

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2017

Questions fréquentes sur ACCS & SOIR

Quel est le numéro SIREN de ACCS & SOIR ?

Le numéro SIREN de ACCS & SOIR est 829 452 267. Le SIRET de son siège social est 829 452 267 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02829452267.

Qui dirige ACCS & SOIR ?

ACCS & SOIR est dirigée par SEBASTIEN DECOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCS & SOIR ?

Le siège social de ACCS & SOIR est situé Ld A Parel, 19300 Chapelle-Spinasse.

ACCS & SOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCS & SOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCS & SOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCS & SOIR.

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