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ACCS TP

Active
Siren823 510 334SARL01300 BREGNIER-CORDONCréée le 08 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACCS TP est une SARL immatriculée le 8 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 510 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 323 Che des Ecruyers, 01300 Bregnier-Cordon. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE SERAFINO, gérant.

Fiche d'identité de ACCS TP

Dénomination
ACCS TP
SIREN
823 510 334
SIRET (siège)
823 510 334 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87823510334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 510 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
08 novembre 2016
Siège social
323 CHE DES ECRUYERS, 01300, BREGNIER-CORDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCS TP

Terrassement, travaux publics et activités annexes.

Finances de ACCS TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS TP

CS

CLAUDE SERAFINO

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACCS TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BREGNIER-CORDONSiègeActif

    823 510 334 00019 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 4312A

Documents juridiques de ACCS TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACCS TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCS TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCS TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS TP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2016

Questions fréquentes sur ACCS TP

Quel est le numéro SIREN de ACCS TP ?

Le numéro SIREN de ACCS TP est 823 510 334. Le SIRET de son siège social est 823 510 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87823510334.

Qui dirige ACCS TP ?

ACCS TP est dirigée par CLAUDE SERAFINO, gérant.

Où se situe le siège social de ACCS TP ?

Le siège social de ACCS TP est situé 323 Che des Ecruyers, 01300 Bregnier-Cordon.

ACCS TP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCS TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCS TP.

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