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ACCSA'TECH

Active
Siren528 115 181571074600 MONTAGNY-LES-LANCHESCréée le 08 novembre 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ACCSA'TECH est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 115 181. Son siège social est situé 33 RTE D’ANNECY Parc Altaïs, 74600 Montagny-les-Lanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. GUILLAUME DUBOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCSA'TECH

Dénomination
ACCSA'TECH
SIREN
528 115 181
SIRET (siège)
528 115 181 00034
N° TVA intracommunautaire
FR32528115181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 115 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
33 RTE D’ANNECY Parc Altaïs, 74600, MONTAGNY-LES-LANCHES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCSA'TECH

Le négoce de modules automatisés réfrigérés destinés notamment au stockage de produits thermosensibles d'armoires réfrigérées d'emballages isothermes et réfrigérés.

Finances de ACCSA'TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCSA'TECH

GD

GUILLAUME DUBOIS

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de ACCSA'TECH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74600 MONTAGNY-LES-LANCHESSiègeActif

    528 115 181 00034 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 4669B

  • 74650 CHAVANODFermé

    528 115 181 00018 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 4669B

  • 74650 CHAVANODFermé

    528 115 181 00026 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 4669B

Documents juridiques de ACCSA'TECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACCSA'TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCSA'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCSA'TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCSA'TECH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 décembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCSA'TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCSA'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCSA'TECH

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-19

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Marchés publics de ACCSA'TECH

1 marché public a été notifié à ACCSA'TECH et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 51,1 k€.

  • La présente consultation a pour objet la fourniture de réfrigérateurs pour les logements des résidences CROUS d’Hérouville-St-Clair (14).

    CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NORMANDIE · notifié le 03 juillet 2019 · Procédure adaptée · 5 mois

    51,1 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACCSA'TECH

Quel est le numéro SIREN de ACCSA'TECH ?

Le numéro SIREN de ACCSA'TECH est 528 115 181. Le SIRET de son siège social est 528 115 181 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32528115181.

Qui dirige ACCSA'TECH ?

ACCSA'TECH est dirigée par GUILLAUME DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCSA'TECH ?

Le siège social de ACCSA'TECH est situé 33 RTE D’ANNECY Parc Altaïs, 74600 Montagny-les-Lanches.

ACCSA'TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCSA'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCSA'TECH est-elle en procédure collective ?

Oui. ACCSA'TECH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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