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ACCSOFT

Active
Siren383 650 413SARL06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCSOFT est une SARL immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 650 413. Elle est domiciliée Islette du Riou, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de ACCSOFT

Dénomination
ACCSOFT
SIREN
383 650 413
SIRET (siège)
383 650 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79383650413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 650 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
ISLETTE DU RIOU, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCSOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCSOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCSOFT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeFermé

    383 650 413 00016 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 741G

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    383 650 413 00024 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 721Z

Documents juridiques de ACCSOFT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACCSOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCSOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCSOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCSOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCSOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCSOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur ACCSOFT

Quel est le numéro SIREN de ACCSOFT ?

Le numéro SIREN de ACCSOFT est 383 650 413. Le SIRET de son siège social est 383 650 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383650413.

Où se situe le siège social de ACCSOFT ?

Le siège social de ACCSOFT est situé Islette du Riou, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

ACCSOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCSOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCSOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCSOFT.

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