ACCT
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 907 395, ACCT est une SARL créée le 27 janvier 2015. Elle est domiciliée 19 bd de l'Universite, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par STEPHANE GERARDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACCT
INSEE- Dénomination
- ACCT
- SIREN
- 447 907 395
- SIRET (siège)
- 447 907 395 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15447907395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Dijon 447 907 395
- Greffe
- Dijon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 27 janvier 2015
- Siège social
- 19 BD DE L'UNIVERSITE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCT
Organisation et mise en place de solutions informatiques, gestion et communication, négoce de produits informatiques et communication, formation, maintenance et activités rattachées ou associées
Finances de ACCT
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 22 mai 2023
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ACCT
INSEEÉtablissements de ACCT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
447 907 395 00027 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6202A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
447 907 395 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6202A
Documents juridiques de ACCT
INPIComptes annuels de ACCT
INPIACCT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-17.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 27 janvier 2015
Questions fréquentes sur ACCT
Quel est le numéro SIREN de ACCT ?
Le numéro SIREN de ACCT est 447 907 395. Le SIRET de son siège social est 447 907 395 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15447907395.
Qui dirige ACCT ?
ACCT est dirigée par STEPHANE GERARDIN, gérant.
Où se situe le siège social de ACCT ?
Le siège social de ACCT est situé 19 bd de l'Universite, 21000 Dijon.
ACCT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCT.
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