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ACCT

Active
Siren804 846 509SAS36400 BRIANTESCréée le 29 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACCT est une SAS immatriculée le 29 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 846 509. Elle est domiciliée Le Bois Lamy, 36400 Briantes. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. THIERRY CHARPENTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCT

Dénomination
ACCT
SIREN
804 846 509
SIRET (siège)
804 846 509 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19804846509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 846 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
LE BOIS LAMY, 36400, BRIANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCT

Négoce de tous produits du bâtiment - Pose et remplacement de fermetures du bâtiment.

Finances de ACCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCT

TC

THIERRY CHARPENTIER

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

MC

MARC CHARPENTIER

Directeur général

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 36400 BRIANTESSiègeFermé

    804 846 509 00011 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4673A

  • 36400 LA CHATREFermé

    804 846 509 00029 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4673A

  • 36400 LA CHATREFermé

    804 846 509 00037 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4673A

Documents juridiques de ACCT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Président : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général : CHARPENTIER Marc, Bruno, Jacques

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Début d'activité : 2015-01-01

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Questions fréquentes sur ACCT

Quel est le numéro SIREN de ACCT ?

Le numéro SIREN de ACCT est 804 846 509. Le SIRET de son siège social est 804 846 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19804846509.

Qui dirige ACCT ?

ACCT est dirigée par THIERRY CHARPENTIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCT ?

Le siège social de ACCT est situé Le Bois Lamy, 36400 Briantes.

ACCT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCT.

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