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ACCT

Active
Siren817 841 455SARL87280 LIMOGESCréée le 20 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACCT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 841 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Claude-Henri Gorceix, 87280 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par ANDRE CASAS, gérant.

Fiche d'identité de ACCT

Dénomination
ACCT
SIREN
817 841 455
SIRET (siège)
817 841 455 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72817841455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 841 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 janvier 2016
Siège social
4 RUE CLAUDE-HENRI GORCEIX, 87280, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCT

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, la commercialisation de produits et services associés, intermédiaire de vente dans le secteur automobile

Finances de ACCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCT

AC

ANDRE CASAS

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

CT

CECILE TEXIER

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de ACCT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87280 LIMOGESSiègeActif

    817 841 455 00014 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACCT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2016. Clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1, date de cessation des paiements 23/11/2016 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1, date de cessation des paiements 23/11/2016 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2016

Questions fréquentes sur ACCT

Quel est le numéro SIREN de ACCT ?

Le numéro SIREN de ACCT est 817 841 455. Le SIRET de son siège social est 817 841 455 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72817841455.

Qui dirige ACCT ?

ACCT est dirigée par ANDRE CASAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCT ?

Le siège social de ACCT est situé 4 rue Claude-Henri Gorceix, 87280 Limoges.

ACCT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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