ACCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACCT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2020, identifiée par le SIREN 881 614 127. Son siège social est situé 6 rue Regis de Cambaceres, 34160 Beaulieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAMILLE RODRIGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCT
INSEE- Dénomination
- ACCT
- SIREN
- 881 614 127
- SIRET (siège)
- 881 614 127 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41881614127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 614 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2020
- Siège social
- 6 RUE REGIS DE CAMBACERES, 34160, BEAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCT
acquisition et la location de biens immobiliers.
Finances de ACCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans
ACV GROUPE
Autre
Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans
Établissements de ACCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 BEAULIEUSiègeActif
881 614 127 00010 · ouvert le 19 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCT
INPIComptes annuels de ACCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-17.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-13 · Début d'activité : 2020-01-19
- création
Date d'effet : 13 février 2020
Questions fréquentes sur ACCT
Quel est le numéro SIREN de ACCT ?
Le numéro SIREN de ACCT est 881 614 127. Le SIRET de son siège social est 881 614 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41881614127.
Qui dirige ACCT ?
ACCT est dirigée par CAMILLE RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCT ?
Le siège social de ACCT est situé 6 rue Regis de Cambaceres, 34160 Beaulieu.
ACCT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCT.
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