ACCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCT est une SARL immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 408 190. Son siège social est situé 66 Rte de Paris, 45600 Saint-Pere-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. CYRIL NAMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCT
INSEE- Dénomination
- ACCT
- SIREN
- 922 408 190
- SIRET (siège)
- 922 408 190 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46922408190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 408 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 66 RTE DE PARIS, 45600, SAINT-PERE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCT
Le commerce, le dépannage et la réparation de tous véhicules, notamment automobiles neufs ou d'occasion et toutes opérations de mécaniques, tôlerie, peinture ou négoce accessoires
Finances de ACCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCT
INSEEÉtablissements de ACCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45600 SAINT-PERE-SUR-LOIRESiègeActif
922 408 190 00010 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ACCT
INPIComptes annuels de ACCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-17.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2023-01-24
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur ACCT
Quel est le numéro SIREN de ACCT ?
Le numéro SIREN de ACCT est 922 408 190. Le SIRET de son siège social est 922 408 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46922408190.
Qui dirige ACCT ?
ACCT est dirigée par CYRIL NAMY, gérant.
Où se situe le siège social de ACCT ?
Le siège social de ACCT est situé 66 Rte de Paris, 45600 Saint-Pere-sur-Loire.
ACCT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCT.
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