ACCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCT est une SCI immatriculée le 11 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 595 266. Elle est domiciliée 14 RUE de la Bruyère, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Antoine LAROYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACCT
INSEE- Dénomination
- ACCT
- SIREN
- 941 595 266
- SIRET (siège)
- 941 595 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19941595266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 595 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- 14 RUE de la Bruyère, 67400, Illkirch-Graffenstaden
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, leur vente à titre exceptionnel
Finances de ACCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCT
INSEEÉtablissements de ACCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 Illkirch-GraffenstadenSiègeActif
941 595 266 00011 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCT
INPIComptes annuels de ACCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-17.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-03-04
- création
Date d'effet : 11 mars 2025
Questions fréquentes sur ACCT
Quel est le numéro SIREN de ACCT ?
Le numéro SIREN de ACCT est 941 595 266. Le SIRET de son siège social est 941 595 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19941595266.
Qui dirige ACCT ?
ACCT est dirigée par Antoine LAROYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCT ?
Le siège social de ACCT est situé 14 RUE de la Bruyère, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
ACCT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCT.
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