ACCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 900 464. Son siège social est situé 2 TRA du charron Quartier Saint-Henri, 13016 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z. Elle est dirigée par DAMIEN BERNARDI, président de sas.
Fiche d'identité de ACCT
INSEE- Dénomination
- ACCT
- SIREN
- 950 900 464
- SIRET (siège)
- 950 900 464 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80950900464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 900 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- 2 TRA du charron Quartier Saint-Henri, 13016, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCT
La vente de tous accessoires et fournitures automobiles au comptoir et la vente de pièces détachées de tous véhicules à quatre roues ou deux roues neuves et d'occasion ; le dépannage et le remorquage de tous véhicules, le lavage automatique ; la réparation de pneumatiques de tous véhicules automobiles et motocycle ; la construction de plaque d'immatriculation ; l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasions ; la location de voitures sans chauffeur.
Finances de ACCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCT
INSEEÉtablissements de ACCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13016 MarseilleSiègeActif
950 900 464 00013 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 4532Z
Documents juridiques de ACCT
INPIComptes annuels de ACCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-17.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
Questions fréquentes sur ACCT
Quel est le numéro SIREN de ACCT ?
Le numéro SIREN de ACCT est 950 900 464. Le SIRET de son siège social est 950 900 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80950900464.
Qui dirige ACCT ?
ACCT est dirigée par DAMIEN BERNARDI, président de sas.
Où se situe le siège social de ACCT ?
Le siège social de ACCT est situé 2 TRA du charron Quartier Saint-Henri, 13016 Marseille.
ACCT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCT.
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