ACCTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACCTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 790 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Sainte Elisabeth Mr Lereboulet Joel, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL LEREBOULET, gérant.
Fiche d'identité de ACCTES
INSEE- Dénomination
- ACCTES
- SIREN
- 388 790 503
- SIRET (siège)
- 388 790 503 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65388790503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 790 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 1992
- Siège social
- 28 RUE SAINTE ELISABETH MR LEREBOULET JOEL, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCTES
La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail ou location, des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, et toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de ACCTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCTES
INSEEÉtablissements de ACCTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
388 790 503 00014 · ouvert le 19 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACCTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- création
Date d'effet : 15 octobre 1992
Questions fréquentes sur ACCTES
Quel est le numéro SIREN de ACCTES ?
Le numéro SIREN de ACCTES est 388 790 503. Le SIRET de son siège social est 388 790 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388790503.
Qui dirige ACCTES ?
ACCTES est dirigée par JOEL LEREBOULET, gérant.
Où se situe le siège social de ACCTES ?
Le siège social de ACCTES est situé 28 rue Sainte Elisabeth Mr Lereboulet Joel, 57100 Thionville.
ACCTES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCTES.
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