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ACCUCONFORT

Active
Siren432 390 706SARL17700 SURGERESCréée le 01 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACCUCONFORT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 432 390 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Voie C Z I Ouest, 17700 Surgeres. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCUCONFORT

Dénomination
ACCUCONFORT
SIREN
432 390 706
SIRET (siège)
432 390 706 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54432390706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 390 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
3 AV VOIE C Z I OUEST, 17700, SURGERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACCUCONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCUCONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCUCONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17700 SURGERESSiègeFermé

    432 390 706 00013 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 453E

Documents juridiques de ACCUCONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Conformité de ACCUCONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCUCONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 18 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCUCONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCUCONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCUCONFORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur ACCUCONFORT

Quel est le numéro SIREN de ACCUCONFORT ?

Le numéro SIREN de ACCUCONFORT est 432 390 706. Le SIRET de son siège social est 432 390 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54432390706.

Où se situe le siège social de ACCUCONFORT ?

Le siège social de ACCUCONFORT est situé 3 av Voie C Z I Ouest, 17700 Surgeres.

ACCUCONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCUCONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCUCONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCUCONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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