ACCUEIL 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACCUEIL 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 592 414. Le siège social de l'entreprise se trouve La Desirade, 05200 Baratier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND MALUSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCUEIL 5
INSEE- Dénomination
- ACCUEIL 5
- SIREN
- 352 592 414
- SIRET (siège)
- 352 592 414 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14352592414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 592 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1989
- Siège social
- LA DESIRADE, 05200, BARATIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCUEIL 5
L'acquisition, la propriété, la vente, la prise et dation à bail de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la construction de tous bâtiments, la gestion de ces mêmes biens, la prise de participation dans toutes sociétés ayant le même objet.
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Finances de ACCUEIL 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCUEIL 5
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCUEIL 5
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 BARATIERSiègeActif
352 592 414 00028 · ouvert le 26 octobre 1989 · NAF 6820B
- 05200 EMBRUNFermé
352 592 414 00010 · ouvert le 26 octobre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de ACCUEIL 5
INPIComptes annuels de ACCUEIL 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCUEIL 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCUEIL 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCUEIL 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCUEIL 5. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 15/15963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCUEIL 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCUEIL 5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : MALUSI Roland
- création
Date d'effet : 28 novembre 1989
Questions fréquentes sur ACCUEIL 5
Quel est le numéro SIREN de ACCUEIL 5 ?
Le numéro SIREN de ACCUEIL 5 est 352 592 414. Le SIRET de son siège social est 352 592 414 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352592414.
Qui dirige ACCUEIL 5 ?
ACCUEIL 5 est dirigée par ROLAND MALUSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCUEIL 5 ?
Le siège social de ACCUEIL 5 est situé La Desirade, 05200 Baratier.
ACCUEIL 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCUEIL 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCUEIL 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCUEIL 5.
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