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ACCUEIL INFIRMIER

Active
Siren487 898 538Société civile de moyens64000 PAUCréée le 04 janvier 2006

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents

ACCUEIL INFIRMIER est une société civile de moyens immatriculée le 4 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 898 538. Son siège social est situé 10 rue Alexander Taylor, 64000 Pau. ACCUEIL INFIRMIER relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de ACCUEIL INFIRMIER

Dénomination
ACCUEIL INFIRMIER
SIREN
487 898 538
SIRET (siège)
487 898 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61487898538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 898 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
04 janvier 2006
Siège social
10 RUE ALEXANDER TAYLOR, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACCUEIL INFIRMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCUEIL INFIRMIER

Anciens dirigeants (1)

FL

François Fabien LEGRAND

Liquidateur · de mai 2009 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCUEIL INFIRMIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    487 898 538 00011 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de ACCUEIL INFIRMIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Conformité de ACCUEIL INFIRMIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCUEIL INFIRMIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2011. Clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 22 décembre 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCUEIL INFIRMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCUEIL INFIRMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCUEIL INFIRMIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 22 décembre 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur : LEGRAND François Fabien.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2006

Questions fréquentes sur ACCUEIL INFIRMIER

Quel est le numéro SIREN de ACCUEIL INFIRMIER ?

Le numéro SIREN de ACCUEIL INFIRMIER est 487 898 538. Le SIRET de son siège social est 487 898 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487898538.

Où se situe le siège social de ACCUEIL INFIRMIER ?

Le siège social de ACCUEIL INFIRMIER est situé 10 rue Alexander Taylor, 64000 Pau.

ACCUEIL INFIRMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCUEIL INFIRMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCUEIL INFIRMIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCUEIL INFIRMIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.