ACCUS EMMANUEL
Active4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs
ACCUS EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1974, identifié par le SIREN 303 191 266. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Ferme, 97229 Les Trois-Ilets. Elle exerce une activité de transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A).
Fiche d'identité de ACCUS EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- ACCUS EMMANUEL
- SIREN
- 303 191 266
- SIRET (siège)
- 303 191 266 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57303191266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 191 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Date de création
- 29 mars 1974
- Siège social
- LD LA FERME, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCUS EMMANUEL
TRANSPORT DE VOYAGEURS A LA DEMANDE OU EXCEPTIONNELLE
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Établissements de ACCUS EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeFermé
303 191 266 00012 · ouvert le 12 septembre 1971 · NAF 4939A
Conformité de ACCUS EMMANUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCUS EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACCUS EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCUS EMMANUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1974
Questions fréquentes sur ACCUS EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de ACCUS EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de ACCUS EMMANUEL est 303 191 266. Le SIRET de son siège social est 303 191 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57303191266.
Où se situe le siège social de ACCUS EMMANUEL ?
Le siège social de ACCUS EMMANUEL est situé Ld la Ferme, 97229 Les Trois-Ilets.
ACCUS EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCUS EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCUS EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCUS EMMANUEL.
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