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ACCUS EMMANUEL

Active
Siren303 191 266Entrepreneur individuel97229 LES TROIS-ILETSCréée le 29 mars 1974

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

ACCUS EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1974, identifié par le SIREN 303 191 266. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Ferme, 97229 Les Trois-Ilets. Elle exerce une activité de transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A).

Fiche d'identité de ACCUS EMMANUEL

Dénomination
ACCUS EMMANUEL
SIREN
303 191 266
SIRET (siège)
303 191 266 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57303191266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 191 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
29 mars 1974
Siège social
LD LA FERME, 97229, LES TROIS-ILETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCUS EMMANUEL

TRANSPORT DE VOYAGEURS A LA DEMANDE OU EXCEPTIONNELLE

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Établissements de ACCUS EMMANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97229 LES TROIS-ILETSSiègeFermé

    303 191 266 00012 · ouvert le 12 septembre 1971 · NAF 4939A

Conformité de ACCUS EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCUS EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACCUS EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCUS EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1974

Questions fréquentes sur ACCUS EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de ACCUS EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de ACCUS EMMANUEL est 303 191 266. Le SIRET de son siège social est 303 191 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57303191266.

Où se situe le siège social de ACCUS EMMANUEL ?

Le siège social de ACCUS EMMANUEL est situé Ld la Ferme, 97229 Les Trois-Ilets.

ACCUS EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCUS EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCUS EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCUS EMMANUEL.