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ACCUSLAND

Active
Siren448 314 658SARL40000 MONT-DE-MARSANCréée le 22 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACCUSLAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 314 658. Elle est domiciliée 93 av Eloi Ducom, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 518L comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCUSLAND

Dénomination
ACCUSLAND
SIREN
448 314 658
SIRET (siège)
448 314 658 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89448314658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 314 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518L
Date de création
22 avril 2003
Siège social
93 AV ELOI DUCOM, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ACCUSLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCUSLAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCUSLAND

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeFermé

    448 314 658 00015 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 518L

  • 40090 GAILLERESFermé

    448 314 658 00023 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 518L

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    448 314 658 00031 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 518L

Documents juridiques de ACCUSLAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Conformité de ACCUSLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCUSLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCUSLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCUSLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCUSLAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2003

Questions fréquentes sur ACCUSLAND

Quel est le numéro SIREN de ACCUSLAND ?

Le numéro SIREN de ACCUSLAND est 448 314 658. Le SIRET de son siège social est 448 314 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448314658.

Où se situe le siège social de ACCUSLAND ?

Le siège social de ACCUSLAND est situé 93 av Eloi Ducom, 40000 Mont-de-Marsan.

ACCUSLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCUSLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCUSLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCUSLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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