ACCUTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACCUTOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 542 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Aire de la Thur route de Guebwiller, 68840 Pulversheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. ATA RAJPUT BHATTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCUTOR
INSEE- Dénomination
- ACCUTOR
- SIREN
- 822 542 320
- SIRET (siège)
- 822 542 320 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31822542320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 542 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- AIRE DE LA THUR ROUTE DE GUEBWILLER, 68840, PULVERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCUTOR
Conseil en gestion d'entreprise, gestion des contrats, gestion de la conformité des infrastructures
Finances de ACCUTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCUTOR
INSEEÉtablissements de ACCUTOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68840 PULVERSHEIMSiègeActif
822 542 320 00020 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7022Z
- 68200 MULHOUSEFermé
822 542 320 00012 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACCUTOR
INPIComptes annuels de ACCUTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCUTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCUTOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCUTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2020. Clôturée le 29 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/01255
Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 03 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl Hartmann & Charlier, prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 19/01255
Jugement du 01 juillet 2020 · publié le 19 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : la Selarl AJAssociés prise en la personne de Maître Céline MASCHI, demeurant 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selarl Hartmann & Charlier prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01255
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCUTOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCUTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCUTOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/01255
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-14 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl Hartmann & Charlier, prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 19/01255
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-07-01 · Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : la Selarl AJAssociés prise en la personne de Maître Céline MASCHI, demeurant 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selarl Hartmann & Charlier prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01255
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculée le 2020-07-28 · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur ACCUTOR
Quel est le numéro SIREN de ACCUTOR ?
Le numéro SIREN de ACCUTOR est 822 542 320. Le SIRET de son siège social est 822 542 320 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31822542320.
Qui dirige ACCUTOR ?
ACCUTOR est dirigée par ATA RAJPUT BHATTI, gérant.
Où se situe le siège social de ACCUTOR ?
Le siège social de ACCUTOR est situé Aire de la Thur route de Guebwiller, 68840 Pulversheim.
ACCUTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCUTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCUTOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCUTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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