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ACCV

Active
Siren434 839 577SCI38210 TULLINSCréée le 10 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 839 577, ACCV est une SCI créée le 10 février 2001. Son siège social est situé Rte de St Quentin, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ACCV

Dénomination
ACCV
SIREN
434 839 577
SIRET (siège)
434 839 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81434839577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 839 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2001
Siège social
RTE DE ST QUENTIN, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeFermé

    434 839 577 00013 · ouvert le 10 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2001

Questions fréquentes sur ACCV

Quel est le numéro SIREN de ACCV ?

Le numéro SIREN de ACCV est 434 839 577. Le SIRET de son siège social est 434 839 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81434839577.

Où se situe le siège social de ACCV ?

Le siège social de ACCV est situé Rte de St Quentin, 38210 Tullins.

ACCV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCV.

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