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ACCV

Active
Siren440 428 795SARL30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACCV est une SARL immatriculée le 4 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 428 795. Son siège social est situé 41 Imp des Mimosas le Boucanet, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 5530Z. Elle est dirigée par CLAUDE ROPERT, gérant.

Fiche d'identité de ACCV

Dénomination
ACCV
SIREN
440 428 795
SIRET (siège)
440 428 795 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24440428795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 428 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5530Z
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
41 IMP DES MIMOSAS LE BOUCANET, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCV

Gestion de participations et de patrimoine.

Finances de ACCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCV

CR

CLAUDE ROPERT

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

VR

Vincent ROPERT

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

CG

Chantal GOUPILLIERES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    440 428 795 00023 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 5530Z

  • 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZEFermé

    440 428 795 00015 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 5530Z

Documents juridiques de ACCV

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 27 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCV

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ROPERT Claude Pierre Roland nom d'usage : ROPERT n'est plus gérant. ROPERT Claude Pierre Roland nom d'usage : ROPERT devient président. GOUPILLIERES Chantal nom d'usage : ROPERT devient vice-président. ROPERT Vincent nom d'usage : ROPERT devient vice président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ROPERT Claude Pierre Roland nom d'usage : ROPERT n'est plus gérant. ROPERT Claude Pierre Roland nom d'usage : ROPERT devient président. GOUPILLIERES Chantal nom d'usage : ROPERT devient vice-président. ROPERT Vincent nom d'usage : ROPERT devient mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Marques déposées par ACCV

ACCV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • fleur d'oléron

    N° 4068934 · Déposée le 15 février 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 30, 43 · expirée le 15 février 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCV

Quel est le numéro SIREN de ACCV ?

Le numéro SIREN de ACCV est 440 428 795. Le SIRET de son siège social est 440 428 795 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440428795.

Qui dirige ACCV ?

ACCV est dirigée par CLAUDE ROPERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCV ?

Le siège social de ACCV est situé 41 Imp des Mimosas le Boucanet, 30240 Le Grau-du-Roi.

ACCV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCV.

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